Mentions légales & Confidentialité

1. Identité de l'éditeur

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par un prestataire externe. Pour toute question technique relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@cabinetinfirmierdutournaisis.be.

Les vidéos présentes sur le site sont hébergées sur la plateforme Cloudinary (Cloudinary Ltd, 3400 Central Expressway, Santa Clara, CA 95051, USA). Les images sont hébergées sur des services tiers. Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, logo, structure — est la propriété exclusive du Cabinet Infirmier du Tournaisis ou de ses collaborateurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Cabinet Infirmier du Tournaisis, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit belge.

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site ont une vocation purement informative. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Le Cabinet Infirmier du Tournaisis s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les données publiées. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet Infirmier du Tournaisis n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Cabinet Infirmier du Tournaisis s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et patients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Via le formulaire de prise de rendez-vous : nom, numéro de téléphone, type de soin souhaité, date souhaitée et message libre.
• Via le formulaire de contact (remplacements) : nom, téléphone et description de la demande.
• Les données techniques collectées automatiquement par les serveurs (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins statistiques anonymes.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de rendez-vous ou de contact ;
• Organiser et assurer le suivi des soins infirmiers ;
• Respecter nos obligations légales (notamment vis-à-vis de l'INAMI) ;
• Améliorer notre service (statistiques de fréquentation anonymisées).

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lors de la soumission d'un formulaire ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (prise en charge de soins) ;
• Le respect d'une obligation légale (facturation INAMI, dossier patient).

Durée de conservation

• Données de contact (formulaires web) : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 1 an.
• Dossiers de soins : conservés conformément à la législation belge relative aux dossiers médicaux (minimum 30 ans pour les dossiers patients adultes).
• Données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations comptables belges.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les membres de l'équipe du Cabinet Infirmier du Tournaisis impliqués dans votre prise en charge ;
• Les organismes légalement habilités (INAMI, mutuelles) dans le cadre du remboursement des soins ;
• Votre médecin traitant ou spécialiste, dans le cadre de la coordination des soins.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à info@cabinetinfirmierdutournaisis.be ou par courrier à l'adresse du cabinet. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

7. Cookies

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Cookies utilisés

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Gestion des cookies

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8. Contact pour les données personnelles

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Page mise à jour en juin 2025. Le Cabinet Infirmier du Tournaisis se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.