Mentions légales & Confidentialité

1. Identité de l'éditeur

2. Hébergement du site

Les pages statiques et les images du présent site sont hébergées par GitHub Pages, un service de GitHub, Inc. La passerelle sécurisée qui reçoit les formulaires ainsi que les boîtes e-mail du cabinet sont hébergées par OVHcloud.

Les vidéos présentes sur le site sont hébergées sur la plateforme Cloudinary (Cloudinary Ltd, 3400 Central Expressway, Santa Clara, CA 95051, USA). Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Pour toute question technique relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@cabinetinfirmierdutournaisis.be.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, logo, structure — est la propriété exclusive du Cabinet Infirmier du Tournaisis ou de ses collaborateurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Cabinet Infirmier du Tournaisis, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit belge.

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site ont une vocation purement informative. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Le Cabinet Infirmier du Tournaisis s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les données publiées. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet Infirmier du Tournaisis n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Cabinet Infirmier du Tournaisis s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et patients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez l'un de nos formulaires, le numéro de téléphone est obligatoire et l'adresse e-mail est facultative.

• Via le formulaire patient : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail facultative, type de soin souhaité, lieu du soin, date souhaitée et message libre.
• Via le formulaire professionnel : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail facultative, type de demande et message libre.
• Pour limiter les envois abusifs, la passerelle crée temporairement une empreinte irréversible de l'adresse IP. Elle ne conserve pas l'adresse IP en clair.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande et vous rappeler par téléphone ;
• Utiliser le type de soin et le lieu demandé pour orienter la demande vers l'infirmière la plus adéquate ;
• Transmettre le formulaire patient à info@cabinetinfirmierdutournaisis.be et le formulaire professionnel à direction@cabinetinfirmierdutournaisis.be, selon l'équipe chargée de la demande ;
• Envoyer une confirmation générique, sans recopier le contenu de la demande, uniquement lorsque vous fournissez une adresse e-mail valide ;
• Prévenir les envois automatisés et abusifs.

Base légale du traitement

Selon la finalité, le traitement repose sur :

• Les mesures précontractuelles prises à votre demande et l'exécution de la prise en charge (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
• Le respect des obligations légales du cabinet (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;
• Pour les données relatives à la santé nécessaires à l'organisation ou à la réalisation des soins, la prise en charge sanitaire par des professionnels soumis au secret professionnel (article 9, paragraphe 2, point h du RGPD) ;
• Lorsqu'un consentement est demandé pour un traitement facultatif, ce consentement (articles 6, paragraphe 1, point a et 9, paragraphe 2, point a du RGPD). Il peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Durée de conservation

• Données de contact (formulaires web) : conservées dans les boîtes e-mail du cabinet le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 1 an.
• Protection anti-abus : l'empreinte temporaire de l'adresse IP sert à limiter les tentatives pendant une fenêtre de 15 minutes. Le fichier technique devient éligible à la suppression après une heure et est effacé lors d'un nettoyage automatique ultérieur.
• Dossiers de soins : conservés pendant au minimum 30 ans et au maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient, conformément à la législation belge.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales belges.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les membres de l'équipe du Cabinet Infirmier du Tournaisis impliqués dans votre prise en charge ;
• Les organismes légalement habilités (INAMI, mutuelles) dans le cadre du remboursement des soins ;
• Votre médecin traitant ou spécialiste, dans le cadre de la coordination des soins.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à info@cabinetinfirmierdutournaisis.be ou par courrier à l'adresse du cabinet. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

7. Stockage local

Le code du site ne dépose aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse comportementale.

Préférence enregistrée

• Préférence musicale (cit_music) : enregistrée dans le stockage local du navigateur (localStorage) afin de mémoriser votre choix. Elle reste enregistrée jusqu'à ce que vous supprimiez les données du site dans votre navigateur.

Aucun outil Google Analytics, Facebook Pixel ou autre dispositif de traçage comportemental n'est intégré au site.

Gestion du stockage local

Vous pouvez supprimer cette préférence depuis les paramètres de votre navigateur. Le lecteur musical reviendra alors à son état initial.

8. Contact pour les données personnelles

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Page mise à jour en septembre 2026. Le Cabinet Infirmier du Tournaisis se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.